Un projet de loi fait actuellement débat, une fois n'est pas coutume. Comme il s'agit d'un projet de loi concernant l'audiovisuel (pour les plus jeunes lecteurs, il s'agit de la télévision et de la radio regardée ou écoutée sur des boîtes non connectées à internet installées dans le salon, la cuisine, la voiture), le zoom sur cette loi est donc accentué car les médias aiment étrangement parler de ce sujet.

Parmi les projets de modification de la loi qui encadre le domaine de l'audiovisuel, je m'intéresse plus particulièrement à la radio et au seuil anti-concentration. En effet, en 1994 le législateur a établi une limite pour éviter qu'une même personne (morale ou physique) ne détienne un véritable monopole des stations de radio. Le seuil a été fixé à 150 millions d'auditeurs français métropolitains, ce qui représentait à l'époque environ trois fois la population recensée.

La formule de calcul conduisant au chiffre de 150 millions n'ayant jamais été publié, nous pouvons imaginer que cette règle avait pour but d'empêcher une entreprise ou une personne d'être propriétaire de plus de trois radios nationales privées couvrant entièrement le territoire métropolitain. La vérification de ce critère s'effectuant par un calcul, sans double compte (il est possible de recevoir en un même endroit plusieurs fréquences diffusant le même programme), du nombre de français couvert par les fréquences diffusant un même programme sur le territoire français (qu'il s'agisse d'émetteurs installés en France ou chez nos voisins monégasques ou luxembourgeois, pour une diffusion hertzienne FM ou AM).

Ce calcul revient de facto à l'autorité de régulation attribuant les fréquences de radio : le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le seuil n'a pas évolué depuis 1994 et le CSA a publié les chiffres des couvertures des principales radios en 2003 et 2010. Dans le projet de loi actuel, certains veulent supprimer ce seuil, le modifier ou en ajouter un autre pour éviter la concentration des radios locales ou régionales.

La population a augmenté depuis la création de ce seuil, ainsi par le simple jeu de la croissance démographique, une entreprise disposant de 3 radios couvrant l'ensemble de la population métropolitaine serait devenu rapidement hors la loi sans obtenir une fréquence supplémentaire ni gagner le moindre Watt de puissance supplémentaire sur l'un de ses émetteurs.

En parallèle, l'Insee, institut en charge du recensement a fait évoluer ces méthodes :

  • jusqu'en 1999 il y avait un recensement réalisé tous les 10 ans (le temps de réaliser les enquêtes et de dépouiller les résultats);
  • ensuite à partir de 2006 la méthode a changé, en effectuant des enquêtes plus réduites sur des échantillons plus représentatifs afin d'aboutir à un résultat annuel avec un décalage temporel de 3 ans, les chiffres de 2006 entrent ainsi en vigueur en 2009.

Devant la bagarre qui s'engage sur ce sujet "vital" du seuil ant-concentration en radio, j'ai imaginé une solution pas plus intelligente que le seuil établi en 1994 mais logique par rapport à ce chiffre non contesté depuis près de vingts ans. Comme tout bon scientifique, mon principal outil est la règle de trois. Vous devinez donc la suite, j'ai fait évolué virtuellement ce seuil proportionnellement à la population recensée. J'obtiens même le seuil de 1990 qui n'a jamais été établi et je dirais qu'actuellement le juste chiffre est de 164 millions.

Affaire suivante !

évolution de la population et seuil anti-concentration